Financer l’alternance

Aides financières

Pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2018, recruter un alternant permettait de bénéficier d’un coût allégé grâce aux aides financières de l’État et du conseil régional. Pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2018, l’aide TPE jeunes apprentis et les primes versées par les régions continuent à être versées aux employeurs qui en font la demande.

L’aide TPE jeunes apprentis doit être demandée par l’employeur dans les six mois qui suivent la date de début du contrat d’apprentissage

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage en mettant à disposition une aide unique pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés.

L’aide attribuée est à hauteur de :

– 4125€ maximum pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage

– 2000€ maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat

– 1200€ maximum pour la troisième année de contrat

Le montant maximal prévu pour la troisième année d’exécution du contrat s’applique également pour la quatrième année d’exécution du contrat dans les cas suivants :

– Aménagement de la durée du contrat de l’apprenti (handicapé, sportif de haut niveau) ;

– Lorsqu’en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l’apprentissage est prolongé d’un an ;

– Lorsque le contrat a une durée supérieure à trois ans.

Le versement de l’aide

L’aide unique aux employeurs d’apprentis est gérée par l’Agence de Services et de Paiement ASP. Elle a pour rôle de notifier la décision d’attribution de l’aide à l’employeur bénéficiaire et de l’informer des modalités de versement de l’aide et de verser mensuellement cette aide à l’employeur.

Pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2019, le versement de l’aide unique est subordonné à l’enregistrement du contrat d’apprentissage par la chambre consulaire dont dépend l’employeur et à sa transmission au ministre chargé de la Formation Professionnelle par le service dématérialisé du portail de l’alternance.

Simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs

Le simulateur est un outil d’aide au calcul de rémunération et d’aides aux employés.
Compte tenu de la multiplicité des situations possibles, cet outil n’est pas exhaustif et reste indicatif. Par exemple, certaines conventions collectives peuvent prévoir des revenus minimum plus élevés pour l’apprenti.

Le salaire de l’alternant

Pour les contrats d’apprentissage au 1er Janvier 2019

Age de l’apprenti 1ère année de contrat 2ème année de contrat 3ème année de contrat
< 18 ans 27% du SMIC soit 410,7€ 39% du SMIC soit 593,3€ 55% du SMIC soit 836,7€
18 à 20 ans 43% du SMIC soit 654,1€ 51% du SMIC soit 775,8€ 67% du SMIC soit 1019,2€
21 ans et plus 53% du SMIC* soit 806,2 € 61% du SMIC soit 927,9% 78% du SMIC soit 1186,6€

NB : Il s’agit là du salaire appliqué dans la plupart des cas mais certaines conventions collectives ou contractuelles peuvent être plus favorables.

( * ) Ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l’emploi occupé, si plus favorable à l’apprenti.

La majoration intervient le 1er jour du mois suivant où l’apprenti atteint l’âge de 18 ou 21 ans.

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur :

Sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent : 

Sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.

Pour les contrats de professionnalisation au 1er Janvier 2019

Formation initiale Moins de 21 ans 21 à 26 ans
Niveau inférieur au BAC PRO 55% du SMIC soit 836,7€ 70% du SMIC soit 1064,9€
Niveau supérieur au BAC PRO 65% du SMIC soit 988,8€ 80% du SMIC soit 1216,9€

Si votre alternant a 26 ans ou plus, sa rémunération ne pourra pas être inférieure au SMIC ou à 85% du SMIC en fonction de la convention de votre entreprise.

Comme pour les contrats d’apprentissage, certaines conventions collectives peuvent se montrer plus favorables quant au salaire de l’alternant.

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