Le déroulement de l’Alternance

Communiquer avec mon alternant

Voici quelques conseils pour mieux communiquer avec votre alternant et éviter tout malentendu.

Outil d’auto-réflexion de l’alternant

Cet outil doit permettre de faire des bilans intermédiaires de la formation donnée à l’alternant. Il permet au tuteur d’avoir un retour d’information sur les acquis et la compréhension des tâches réalisées par l’alternant.

Ce document est à remplir par l’alternant. Il peut être le point de départ de bilans intermédiaires réguliers maître d’apprentissage/ alternant.

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La rupture du contrat d’apprentissage

Il existe différents cas de rupture d’un contrat d’apprentissage. Il est important de distinguer la rupture du contrat pendant la période d’essai et la rupture du contrat avant son terme à l’issue de la période d’essai. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme les modalités de rupture du contrat d’apprentissage pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.

Rupture du contrat d’apprentissage pendant la période d’essai :

Un contrat d’apprentissage dispose d’une période d’essai de 45 jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. La rupture peut librement intervenir pendant cette période. Pour cela, il suffit de constater la rupture par écrit et de la notifier au directeur du CFA, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat. Ce dernier la transmet sans délai à la DIRECCTE du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage. Aucune indemnité spécifique n’est à verser.

Rupture du contrat d’apprentissage avant son terme à l’issue de la période d’essai pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019 :

  • Passé le délai de la période d’essai, la rupture avant son terme du contrat d’apprentissage est possible dans les cas de figure suivants :

> Par accord amiable et écrit des deux parties (la résiliation du contrat doit se faire par écrit et doit être notifiée aux CFA et à la chambre consulaire qui a procédé à l’enregistrement du contrat)

> Par décision du conseil de prud’hommes lorsque l’employeur invoque une faute grave ou des manquements répétés à la discipline, une insuffisance manifeste de travail au CFA(…) ;

> Lorsque l’apprenti invoque une faute grave de l’employeur ou un manquement répété de ses obligations (absence complète de formation ou de travail respect de la progression pédagogique…) ;

> Dans le cadre d’une liquidation judiciaire de l’entreprise (dans les 15 jours suivants le jugement de liquidation judiciaire) ;

> A la suite de l’obtention du diplôme ou du titre préparé, en informant au moins deux mois à l’avance et par écrit l’employeur.

Rupture du contrat d’apprentissage avant son terme à l’issue de la période d’essai pour les contrats conclus après le 1er janvier 2019 :

La loi avenir professionnel modifie les possibilités de ruptures existantes. Le passage devant le conseil de prud’hommes n’est plus obligatoire pour obtenir la résiliation mais il est possible de licencier directement l’apprenti en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel et et le cas échéant la procédure disciplinaire en cas :

  • – de force majeure
  • – de faute grave
  • – d’inaptitude de l’apprenti (aucune obligation de reclassement ne s’applique)

 

A noter que le l’exclusion de l’alternant du CFA constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.

La rupture d’un commun accord reste possible.

L’apprenti a désormais la possibilité de démissionner : L’apprenti doit au préalable saisir le médiateur consulaire. L’apprenti doit informer son employeur de son intention de rompre le contrat dans les 5 jours calendaires qui suivent par tout moyen (LRAR, lettre remise en main propre). La rupture du contrat d’apprentissage ne peut ensuite intervenir qu’après un délai d’au moins 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat. L’acte de rupture doit en principe être signé du représentant légal de l’apprenti s’il est mineur et une copie doit être adressée à l’établissement de formation.

 

La rupture du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut être assorti d’une période d’essai. Elle permet à chacune des parties de rompre librement les relations contractuelles. Ainsi, lorsque ni contrat ni la convention collective ne prévoient de durées plus favorables, la période d’essai correspondra à celle du droit commun :

  • CDD : 1 jour par semaine et 2 semaines au maximum pour les contrats ne dépassant pas 6 mois, et 1 mois maximum pour un contrat de plus de 6 mois ;
  • CDI : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maitrise, et 4 mois pour les cadres.

Un accord de branche peut par ailleurs prévoir le renouvellement de la période d’essai.

Pour la rupture du contrat de professionnalisation pendant ou après la période d’essai, les règles de rupture sont les mêmes que pour les CDD et CDI classiques.

 

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